Le suivi public des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

État des lieux daté. Périmètre arrêté au 28 août 2026, relevés effectués les 26 et 28 août. Document fini : il ne prétend pas rendre compte de la situation à une autre date, et ne sera pas mis à jour.

Ce que ce document établit, et ce qu’il n’établit pas

Il établit ce que l’État a publié du suivi des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, jusqu’à quand il l’a publié, et avec quelles catégories.

Il ne dit pas ce que sont devenues ces 149 propositions. Établir leur sort réel, cinq ans après, texte par texte, est un travail distinct qui n’a pas été mené ici. Ce document porte sur l’outil de suivi, pas sur son objet.

Il ne reproche rien à personne. L’interruption d’un suivi peut avoir des causes légitimes qui ne sont pas publiques.

Pourquoi ce sujet

La Convention citoyenne pour le climat est le dispositif participatif le plus documenté de l’histoire récente en France : 150 citoyens tirés au sort, neuf mois de travaux, 149 propositions remises au Président de la République le 21 juin 2020. L’État a mis en place un site public de suivi de leur mise en œuvre.

Savoir ce que devient un tel suivi, cinq ans plus tard, dit quelque chose de ce que vaut la promesse faite aux participants d’un dispositif citoyen.

Méthode

1. Consultation de l’adresse officielle du suivi, avec un agent utilisateur de navigateur, le 28 août 2026.
2. Interrogation de l’index des archives du web sur cette adresse, pour établir l’historique des captures et leurs codes de réponse.
3. Récupération et lecture de deux captures : celle du 20 juillet 2021 et celle du 27 juin 2026, la plus récente disponible.
4. Comparaison des décomptes affichés par ces deux versions.

Les deux pages archivées sont conservées et peuvent être communiquées.

Le service n’est pas supprimé, il est en maintenance

L’adresse ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat répond HTTP 503 le 28 août 2026, avec une page intitulée « Maintenance en cours ». La racine du site du ministère répond normalement.

Ce n’est donc ni une suppression, ni une panne générale. Un premier test avait été fait avec un agent utilisateur non navigateur, ce qui aurait pu suffire à expliquer un refus : la vérification a été refaite avec un agent de navigateur, et le résultat est le même.

L’index des archives compte 200 captures distinctes de cette adresse, de novembre 2020 à juin 2026, dont dix en 2026. La dernière capture de la page d’accueil du suivi répondant normalement date du 27 juin 2026, soit deux mois avant ce relevé.

Le contenu n’a pas été mis à jour depuis octobre 2023

C’est le constat principal.

La capture du 27 juin 2026 porte la mention « Mise à jour : Octobre 2023 » et affiche la synthèse suivante :

149 propositions, 46 propositions en cours de mise en œuvres, 3 propositions écartées, 100 propositions mises en œuvre totalement ou partiellement.

La capture du 20 juillet 2021 donnait, elle, 81 propositions mises en œuvre, 65 en cours et 3 écartées selon le relevé fiche par fiche, ou 75, 71 et 3 selon les compteurs de filtre du même site.

Le suivi a donc vécu, entre 2021 et 2023, puis s’est arrêté. Au 28 août 2026, l’état public le plus récent du devenir des 149 propositions date de près de trois ans, et il n’est momentanément pas consultable.

La catégorie principale du décompte n’est pas interprétable

Les 100 propositions sont comptées comme « mises en œuvre totalement ou partiellement ».

Cette formule agrège deux états qui n’ont pas la même signification. Elle ne permet pas de savoir combien de propositions sont réellement appliquées, ni ce que recouvre « partiellement » : un texte adopté sans décret d’application, un dispositif restreint en cours de navette, ou une mesure appliquée à une fraction du périmètre annoncé.

C’est la distinction que ces états des lieux s’efforcent de tenir : ce qui est annoncé, ce qui est adopté dans un texte, et ce qui est appliqué. Le suivi officiel s’arrête au deuxième niveau et mélange le troisième avec lui.

Le même site présentait d’ailleurs, dès 2021, deux décomptes incohérents entre ses fiches individuelles et ses compteurs de filtre.

Ce que ces constats ne disent pas

• Ils ne disent rien du sort réel des 149 propositions, qui peut avoir évolué depuis octobre 2023 sans que le site en rende compte.
• Ils ne disent pas pourquoi le suivi s’est arrêté, ni pourquoi le service est en maintenance.
• Ils ne portent que sur ce site. D’autres publications officielles peuvent rendre compte de tout ou partie de ces mesures.

Droit de réponse

Tout organisme cité qui estime un constat inexact peut demander une correction. Les pages archivées au moment du relevé peuvent être communiquées. Une correction fondée sera publiée en tête de ce document, datée, sans que le constat d’origine soit effacé.